1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Climaconfort OI, entreprise spécialisée dans l’installation, l’entretien et le suivi de systèmes de climatisation dans l’Océan Indien, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.
2. Prestations proposées
Climaconfort OI propose notamment :
L’installation de systèmes de climatisation pour particuliers et professionnels,
L’entretien préventif et curatif des installations,
Le diagnostic et le suivi technique,
Le conseil en performance énergétique.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature des travaux, le prix et les délais.
Le devis signé par le client, accompagné de la mention "bon pour accord", vaut commande ferme et définitive.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
acompte de 40 % à la commande,
solde à la livraison ou à l’achèvement des travaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Délais et exécution des prestations
Les délais d’intervention indiqués sont donnés à titre indicatif. Climaconfort OI s’engage à informer le client en cas de retard ou de difficulté particulière.
6. Garantie et responsabilité
Toutes nos installations bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Climaconfort OI ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention non autorisée sur l’installation.
7. Entretien et suivi
Le client est informé que la loi impose l’entretien annuel des systèmes de climatisation par un professionnel agréé. Climaconfort OI propose des contrats d’entretien adaptés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’intervention déjà commencée avec son accord.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : infodevis@climaconfortoi.com